FINCAB s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel.

Nous respectons strictement les obligations de la CNIL sur la propriété et la confidentialité des informations. Nous respectons par ailleurs la réglementation européenne relative à la protection des données (RGPD).

Conformément à la réglementation, chaque Utilisateur/Prospect/Client dispose d’un droit d’opposition, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut s’adresser à la société FINCAB par mail à l’adresse suivante : contact@fincab.fr.

 

Politique de Confidentialité 

1. Loi informatique et libertés :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à établir un diagnostic de votre situation patrimoniale et de celle de votre foyer, et à vous conseiller relativement à la gestion de votre patrimoine dans le cadre des activités professionnelles de conseil, et plus généralement permettre à FINCAB de répondre aux demandes du Client, d’exécuter une obligation contractuelle ou pré contractuelle, de respecter les obligations légales de FINCAB ou satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime de FINCAB ou d’un tiers sans méconnaître les droits du Client.

Ces informations sont nécessaires pour permettre à l’établissement de réaliser ses missions. Le défaut de réponse peut avoir des conséquences sur la réalisation conforme des missions de l’établissement.  Les destinataires des données sont les conseils en gestion de patrimoine indépendants eux-mêmes, leur personnel conformément à leurs attributions internes, et les  destinataires  habituels  du  conseil  en  gestion  de  patrimoine  indépendant  habilités  à  recueillir  certaines  informations  en  fonction  de  leurs  attributions respectives (nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance). Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

 

Il  est  rappelé  que  les  prestataires  sont  tenus  de  respecter  le  principe  de  pertinence  et  de  proportionnalité  des  données  collectées  au  regard  de  la  finalité  du traitement  afin  de  garantir  le  respect  des  principes  de  la  loi  du  6  janvier  1978  modifiée  relative  à  l’informatique,  aux  fichiers  et  aux  libertés  élaborée  par  la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les données à caractère personnel collectées via les différents services ou supports de collecte de données de FINCAB le sont par FINCAB agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers.

Dans ce cas, conformément à la loi, le responsable de traitement précisera au Client les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.

 

2. Durée de conservation des données :

Les données personnelles du Client sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées ci-après :

– 3 ans en matière de prospection commerciale

– 5 ans pour les données du Client relatives à leur situation patrimoniale à partir de l’achèvement de la mission, la conservation des données pendant la relation contractuelle sont nécessaires à l’Etablissement pour réaliser un suivi dans le temps de l’évolution de la situation patrimoniale et la cohérence des conseils donnés.

 

3. Droits sur données transmises et modalités d’exercice des droits des Clients

Le Client dispose de droits sur les données personnelles le concernant que FINCAB collecte et traite dans le cadre des services de FINCAB (en ce compris son site internet) des demandes du Client.

Ces droits sont les suivants :

– droit d’accès, de rectification et de d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées)

– droit d’opposition au traitement des données du Client à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;

– droit à la limitation du traitement des données du Client dans les conditions prévues par la réglementation ;

– droit à la portabilité des données ;

– droit pour le Client de retirer son consentement à tout moment, sous réserve des dispositions légales impératives ;

– droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

Le Client peut exercer ces droits en écrivant par lettre simple à, FINCAB 65 avenue Kléber 75116 Paris.

Le Client peut également, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

 

4. Destinataires des données

Les données à caractère personnel du Client sont susceptibles d’être communiquées à :

– toute entité de FINCAB à des fins de prospection commerciale ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés ;

– les sous-traitants de FINCAB pour les seuls besoins de la sous-traitance ;

– les partenaires de FINCAB pour permettre aux Client de bénéficier des avantages de ces partenariats ;

– à des instituts d’enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte de FINCAB, à des fins statistiques, sachant que le Client n’est pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que les données du Client seront détruites après traitement.

 

Les destinataires du traitement d’une réclamation sont le service relation clientèle ainsi que les personnes habilitées au sein de FINCAB ou de toute entité du groupe auquel elle appartient.

 

5. Utilisation des données du Client à des fins de prospection :

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique, SMS/MMS ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable du Client concerné.

 

6. Agrégation des contrats financiers

Dans le cadre de la souscription de produits financiers, le Client autorise les établissements dépositaires ou compagnies d’assurances à communiquer à FINCAB et à son prestataire de services informatiques, l’ensemble des informations concernant ses investissements (montants investis, état de situation financier, clauses bénéficiaires, etc.) et ses données personnelles d’ordre civil, patrimonial, financier ou autres. Cette communication vise à permettre à FINCAB d’agréger les données visées sur un site sécurisé, ce afin de respecter ses obligations en matière de suivi et d’archivage issues de la Directive relative aux marchés d’instruments financiers dite « MIF » et de son statut de conseiller en investissements financiers (CIF). Le Client bénéficie ainsi d’une estimation consolidée de ses avoirs.

 

7. Utilisation du courrier électronique, courriel

FINCAB pourra communiquer par courrier électronique avec le Client ou avec toute autre personne autorisée par lui. Dans ce cas, le Client accepte expressément les risques inhérents que présente ce mode de communication (y compris les risques d’interception, de modification ou d’accès non autorisé à ces messages, ainsi que les risques de virus ou d’autres intrusions malveillantes).