Informations sur les services et produits
Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services Les informations textuelles, photographiques ou autres, présentées sur ce site, ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.

FINCAB est une EURL au capital de 1 000 Euros dont le siège social est au 52 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine.

Représentant légal : Mme Jeanne MENDELSSOHN, gérante. RCS de Paris : 822 811 980

Lien capitalistique : FINCAB n’a aucun lien capitalistique direct ou indirect avec ses fournisseurs ou partenaires.

Certaines marques sont citées sur ce site, elles sont utilisées par FINCAB avec l’autorisation de leur titulaire comme simple indication de produits ou services proposés par FINCAB.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le conseiller relève de plusieurs statuts légaux et autorités de tutelle.

Votre conseiller (ou intermédiaire) est immatriculé au registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS, www.orias.fr) sous le numéro 16 006 613, au titre des activités réglementées suivantes :

• Conseiller en Investissement Financier

Conseiller en investissements financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr), sous le n°16006613, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers est suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de la rémunération de FINCAB est communiquée dans la lettre de mission qui est soumise à l’Utilisateur.

• Intermédiaire en assurance (IAS) : Courtier catégorie B

Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr), sous le n°16006613, et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ; il peut être communiqué à l’Utilisateur, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille.

Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : aucune.

• Intermédiaire en opération de banque et en services de paiement

Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr), sous le n°16006613, appartenant à la catégorie de courtier en opérations de banque et en services de paiement.

Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Néant

Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant

Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par le cabinet : Néant

Nombre et nom des établissements de crédit ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : Néant

Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul est communiquée à l’Utilisateur avant toute souscription.

• Autres statuts réglementés

– Démarcheur Financier

– FINCAB a par ailleurs une activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle N° CPI 3002 2016 000 015 169 (sans maniement de fonds) délivrée par la CCI de Paris.

 

Conformément à la loi et au code de bonne conduite de la CNCGP, le conseiller dispose d’une couverture Responsabilité Civile Professionnelle et d’une garantie financière suffisantes couvrant ces diverses activités.

Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Ces garanties sont souscrites auprès de la MMA, pour les montants légaux minima afférents aux activités suivantes :

 

Responsabilité Civile Professionnelle, contrat n° 11823611/231237:

• Conseil en Gestion de Patrimoine
• Conseil en Investissements Financiers
• Démarcheur bancaire et financier
• IOBSP sans fonds confiés
• Intermédiaire en transaction immobilière sans maniement/détention de fonds
• Activités annexes

Montant de garantie par sinistre, sans limite par an : 2 500 000 €

• Intermédiaire d’assurances de personnes sans encaissement de fonds de tiers

Montant de garantie par sinistre, sans limite par an : 2 500 000 €

Responsabilité Civile du ou des dirigeants sociaux, contrat n° 11823611/231237:

Montant de garantie par sinistre, sans limite par an : 600 000 €

Garanties Financières par année d’assurance au titre des activités, contrat n°11823611/231237 :

• Intermédiaire d’assurances de personnes sans encaissement de fonds de tiers 115 000 €
• Intermédiaire en transaction immobilière sans maniement/détention de fonds 110 000 €
• IOBSP sans fonds confiés 115 000 €

 

Responsabilité civile exploitation, contrat n°11823611/231237 :

Tous dommages confondus : 9 000 000 €

 

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de la CNCGP disponible au siège de l’association ou sur www.cncgp.fr.